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Instruction n° 003-03-2025 du 19 mars 2025 relative à l'identification, la vérification de l'identité et de la connaissance de la clientèle par les institutions financières
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ADOPTÉ(E) LE 19/03/2025 À Dakar
Décision n° 19 / CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l'usure dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2025 À Cotonou
Arrêté n° 15/002/MJFPRADHAI/CAB du 17 février 2015 relatif à la constitution et à la libération du capital social de la société à responsabilité limitée en Union des Comores
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ADOPTÉ(E) LE 17/02/2015 À Moroni
Loi n° 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés en République du Bénin (O.EC.C.A.-Bénin)
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ADOPTÉ(E) LE 27/04/2006 À Cotonou, Modifiée et complétée par la Loi n° 2022-35 du 23 février 2023
Loi n° 2022 - 35 du 23 février 2023 modifiant et complétant la loi n' 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 23/02/2013 À Cotonou
Loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières
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ADOPTÉ(E) LE 19/10/2022 À Cotonou
Décret n° 2023/336 du 08 août 2023 portant réorganisation de l'agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 08/08/2023 À Yaoundé
Loi n° 2023/08 du 25 juillet 2023 fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat Public Privé au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 À Yaoundé
Loi n° 2023/010 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du du privilège du trésor au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 À Yaoundé
Décret n° 17/376 du 03 novembre 2017 portant détermination de la forme des statuts et fixation du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée en République centrafricaine
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ADOPTÉ(E) LE 03/11/2017 À Bangui