Recherche
Affichage : 831 trouvé(e)(s)
Loi n° 2024-01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 20/02/2024 À Cotonou
Loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Cotonou
Loi n° 2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 20/12/2022 À Cotonou
Loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 06/01/2021 À Cotonou
Loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 02/09/2020 À Cotonou
Loi n° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôls et consignalions en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 17/10/2018 À Cotonou
Loi n° 2025-03 du 21 mars 2025 portant disposition spéciales des procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions et portant création de l'Agence judiciaire de l'Etat (Bénin)
...
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou
Loi n° 2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissement en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Cotonou
Loi n° 092/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 À Yaoundé
Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail en Côte d'Ivoire
...
ADOPTÉ(E) LE 20/07/2015 À Abidjan