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Lettre circulaire n°123/CEMAC/C/P/DMC/DHFC relative à la portée de l’obligation d’inscription des Professionnels Libéraux agréés CEMAC aux Tableaux des Ordres Nationaux
LETTRE CIRCULAIRE A L’attention de Messieurs Les Présidents des Ordres Nationaux des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux ou des Organes en tenant lieu, des Pays membres de la CEMAC; Les Présidents des Syndicats Patronaux et Organisations Patronales Inter- Profess......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2020 À Malabo
Loi n° 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail en RCA
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ADOPTÉ(E) LE 29/01/2009 À Bangui
Loi n° 2026-01 du 03 février 2026 portant industrie du cinéma et de l'image animée en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 03/02/2026 À Cotonou
Loi n° 2025-04 du 21 mars 2025 portant autorisation d'hadhésion de la République du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux
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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou
Loi n° 2025-03 du 21 mars 2025 portant disposition spéciales des procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions et portant création de l'Agence judiciaire de l'Etat (Bénin)
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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou
Loi n° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 23/07/2024 À Cotonou
Loi n° 2024-29 du 15 juillet 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 15/07/2024 À Cotonou
Loi n° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 23/05/2024 À Cotonou
Loi n° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 29/03/2024 À Cotonou
Loi n° 2024-05 du 1er février 2024 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014
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ADOPTÉ(E) LE 01/02/2024 À Cotonou