Loi n° 2025-14 du 02 juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 02/07/2025 À Cotonou

Loi n° 2017-20 du 13 juin 2017 portant Code du numérique en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 13/06/2017 À Porto-Novo

Loi n° 2026-01 du 03 février 2026 portant industrie du cinéma et de l'image animée en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 03/02/2026 À Cotonou

Loi n° 2025-04 du 21 mars 2025 portant autorisation d'hadhésion de la République du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou

Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2020 À Cotonou

Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire

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ADOPTÉ(E) LE 30/07/2013 À Abidjan

Loi n° 2024-29 du 15 juillet 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 15/07/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 23/05/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 29/03/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-05 du 1er février 2024 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014

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ADOPTÉ(E) LE 01/02/2024 À Cotonou