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Décret n° 2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan
Arrêté n° 2017-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie
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ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan
Arrêté n° 0099/MTND/CAB du 16 août 2024 modifiant l'arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel
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ADOPTÉ(E) LE 16/07/2024 À Abidjan
Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 30/07/2013 À Abidjan
Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électronique au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 27/11/2008 À Ouagadougou
Loi n° 011-2010/AN du 30 mars 2010 portant règlementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau
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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Ouagadougou
Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2019 À Niamey
Arrêté n° 2022-040/PMRT portant adoption des règles de cybersécurité en République togolaise
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ADOPTÉ(E) LE 29/06/2022 À Lomé
Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l'application du Code des marchés publics au Cameroun
Par décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le Chef de l'Etat a opéré une réforme du système des marchés publics, consacrant ainsi la pleine responsabilisation du Maître d'Ouvrage et la séparation ......
ADOPTÉ(E) LE 05/04/2022 À Yaoundé
Arrêté n° 402/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et le seuil des marchés réservés aux artisants, aux PME, aux organisations communautaires à la base et aux organisations de la société Civile et les modalités de leur applications
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ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 À Yaoundé