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Instruction N°015-12-2015 du 30/12/2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des bureaux d'information sur le crédit à la BCEAO en cas de retrait d'agément
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'......
ADOPTÉ(E) LE 30/12/2015 À Dakar au Sénégal
Instruction N°004-06-2016 du 09/06/2016 relative aux modalités de l'administration provisoiredes bureaux d'information sur le crédit
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 034 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction N°003-06-2016 du 09/06/2016 fixant les modalités de contrôle et de l'audit de conformité des bureaux d'information sur le crédit
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 030 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des cessions d'éléments d'actif
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 029 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilsation et à l'évaluation des titres appartenant aux Etablissements de crédit
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Il est institué, sous la dénomination de "Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ou CENTIF " une autorité administrative, placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances. La CENTIF est dotée de l’autonomie ......
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
Instruction N°026 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des engagements en souffrance
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 010-06-2015 du 15/06/2015 relative au plan de continuité d'activité des bureaux d'information sur le crédit
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/06/2015 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 035 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à l'établissement et à la publication des Etats financiers individuels consolidés
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal