Décret n° 2014/3438/PM du 27 octobre 2014 fixant les modalités d'application de la loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 27/10/2014 À Yaoundé

Décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL au Togo

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ADOPTÉ(E) LE 19/05/2014 À Lomé

Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Arrêté n°o22/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2001 À Yaoundé

Arrêté n° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 05/01/1998 À Yaoundé

Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 À Yaoundé

Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des Mines, de l'Etat et de l'Energie au Cameroun modifié par le Décret n° 2003/1397

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ADOPTÉ(E) LE 08/10/2002 À Yaoundé

Décret n° 2008/0149/PM du 01 février 2008 fixant les conditions de désignation des agents assermentés pour le contrôle des produits pétroliers au Cameroun

LE PREMIER MINISTRE , CHEF DU GOUVERNEMENT? Vu la constitution; Vu la loi n° 99/13 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier; Vu loi n° 2002/013 du 30 septembre 2002 portant Code gazier; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attribut......

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ADOPTÉ(E) LE 01/02/2008 À Yaoundé