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Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit en activité dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 À Dakar
Instruction n° 001-02-2018 du 23 février 2018 relative à l'établissement des Etats financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés soumis au contrôle de la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest et de
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ADOPTÉ(E) LE 23/02/2018 À Dakar
Instruction n° 002-01-2017 du relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
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ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar
Loi n° 1997-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail au Sénégal - modifiée
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ADOPTÉ(E) LE 01/12/1997 À Dakar
Loi n° 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail en RCA
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ADOPTÉ(E) LE 29/01/2009 À Bangui
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant code du travail de la république du Niger
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ADOPTÉ(E) LE 25/09/2012 À Niamey
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali
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ADOPTÉ(E) LE 23/09/1992 À Bamako
Loi n° L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du travail de la république de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 10/01/2014 À Conakry
Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en RDC modifiée et complétée par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016
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ADOPTÉ(E) LE 16/10/2002 À Kinshasa
Loi n° 45/75 du 15 mars 1975 portant Code du travail en République du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 15/03/1975 À Brazzaville