Recherche
Affichage : 822 trouvé(e)(s)
Décision n°01/18 CEMAC du 31 janvier 2018 relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
LE COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DES REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE LA CEMAC Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; Vu la Convention régissant l’Union Econ......
ADOPTÉ(E) LE 31/01/2018 À Brazzaville (Congo)
Instruction COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des organismes de placements collectif en valeurs mobilières
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le......
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 À Libreville (Gabon)
Règlement COBAC du 05 décembre 2009 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique centrale
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que ses différents annexes ; Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Ce......
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2009 À Yaoundé (Cameroun)
Règlement COBAC EMF R-2017/10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur a cinquante milliards de francs
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement N°07-UEAC-175-CM-15 15 du 19 mars 2007 Portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobi- lières de l’Afrique Centrale (BVMAC).
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juilletl 996 ; Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEA......
ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 À Ndamena au Tchad
Règlement COBAC R-2016/01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire da......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 À Yaoundé Cameroun
Règlement du 23 mai 2003 portant Code Communautaire Antidumping dans l'UEMOA
Dans les cas où le prix à l'exportation est construit, il est procédé à des ajustements pour tenir compte de tous les frais y compris les droits et les taxes intervenus entre l'importation et la revente et d'une marge bénéficiaire, afin d&......
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2003 À Niamey
Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé en RDC
Le Gouvernement crée, endéans six mois à dater de la promulgation de la présente loi, l’Établissement public et l’Autorité de régulation du secteur de partenariat public- privé.......
ADOPTÉ(E) LE 09/07/2018 À Kinshasa
Règlement COBAC du 24 Octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de Microfinances
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)
Règlement COBAC du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
Le présent règlement abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)