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Guide pour la délivrance d'un agrément de change manuel du 1er octobre 2010
Guide pour la délivrance d'un agrément de change manuel L'ouverture d'un bureau de change manuel est régie par le Règlement n°09/2010/CM/UEMOAdu 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membre......
ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 À
Décision n° cm/umoa/020/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'union économique et monétaire ouest africain
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 15, 17 et 34, Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de ......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2012 À Niamey
Avis n° 002-06-2015 du 1er Juin 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'Annexe I du Règlement nO 09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) précise que, tou......
ADOPTÉ(E) LE 01/06/2015 À Dakar
Instruction N° 013 - 11 - 2015 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'union monétaire ouest Africaine
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 10/11/2015 À Dakar
Instruction N° 02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative a la mise en place du multi banking dans le cadre de l’activité d’émission de la monnaie électronique
Vu le Règlement N°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement ; Vu le Règlement N° 01/11-CEMAC-UMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de la monnaie &e......
ADOPTÉ(E) LE 07/05/2014 À Yaoundé Cameroun
Décision n° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l'Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA)
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)https://www.legiafrica.com/subscription/publication/7046-traite-de-l-union-monetaire-ouest-africaine-du-20-fevrier-2007, du 20 janvier 2007, notammen......
ADOPTÉ(E) LE 29/09/2015 À Dakar
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l&......
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Instruction n° 141-04-07 du 30 avril 2007 relative à la procédure d’accréditation des organismes de qualification et a la procédure d’évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique dans les systèmes de paiement
Un PSCE qui demande à être reconnu comme qualifie choisit un ou plusieurs évaluateurs accrédités par la BCEAO pour procéder à l'évaluation des services qu'i propose à la clientèle. Pour l'instruction de la demande d&......
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2007 À Dakar
Instruction n°01 /2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Vu l’article 22 du Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), Vu les articles 24, 26, 27, 34 et 38 des Statuts de la Banque Centrale des Etats de l&......
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2003 À
Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44, 45, 95, 96, 98, 112 et 113 ; Vu ......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotounou