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Décret n° 2014/3438/PM du 27 octobre 2014 fixant les modalités d'application de la loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 27/10/2014 À Yaoundé
Circulaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d'Appel d'Offres (DTAO), des manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l'Exécution, du Suivi et du Contrôle et de
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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2024 À Yaoundé
Circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/04/2008 À Yaoundé
Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2021-917 du 22 décembre 2021 définissant les procédures d'audit, de contrôle et de certification des systèmes d'information
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Arrêté n° 166/A/MINMAP/ du 07 juin 2022, fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
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ADOPTÉ(E) LE 07/06/2022 À Yaoundé
Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 À Yaoundé
Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des Mines, de l'Etat et de l'Energie au Cameroun modifié par le Décret n° 2003/1397
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ADOPTÉ(E) LE 08/10/2002 À Yaoundé