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Arrêté n° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 05/01/1998 À Yaoundé
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance plénière du 29 novembre 2011 le projet de loi n° 900/PJL/AN dont la teneur suit:......
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 À Yaoundé
Décret n° 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019 (Niger)
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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2020 À Niamey
Décret n° 2021-914 de 22 décembre 2021 fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d'infrastructures, d'équipements et de plateformes de services numériques (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Arrêté n° 000045 du 05 octobre 2020 déterminant le profil et fixant les conditions de rémunération du correspondant à la protection des données à caractère personnel
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ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 À
Ordonnance n° 2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des télécommunications, des TIC et des postes au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 31/03/2016 À Bamako
Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako
Loi n° 2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2019 À Bamako
Loi n° 2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la direction nationale de l'économie numérique au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 18/12/2017 À Bamako
Loi n° 2016-011 du 06 mi 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako