Loi n° 2026-01 du 03 février 2026 portant industrie du cinéma et de l'image animée en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 03/02/2026 À Cotonou

Loi n° 2025-04 du 21 mars 2025 portant autorisation d'hadhésion de la République du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux

...

---

ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou

Loi n° 2025-03 du 21 mars 2025 portant disposition spéciales des procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions et portant création de l'Agence judiciaire de l'Etat (Bénin)

...

---

ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou

Loi n° 2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissement en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Cotonou

Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électronique au Burkina Faso

...

---

ADOPTÉ(E) LE 27/11/2008 À Ouagadougou

Loi n° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 23/05/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 29/03/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-05 du 1er février 2024 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014

...

---

ADOPTÉ(E) LE 01/02/2024 À Cotonou

Loi n° 2024-01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 20/02/2024 À Cotonou

Loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

...

---

ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 À Cotonou