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Règlement COBAC R-2010/02 du 22 septembre 2010 relatif à la division des risques des établissements de crédit modifié par le règlement COBAC n°R-2020/01
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de......
ADOPTÉ(E) LE 22/09/2010 À Yaoundé
Règlement COBAC EMF 2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risques
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 16 février 2OO2, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Mon......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 À Yaoundé
Règlement COBAC EMF 2002/08 du 15 avril 2002 Relatif à la division des risques
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 16 février 2OO2, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Mon......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 À Yaoundé
Règlement n°00001/17/GABAC/PLE du 16 janvier 2017 Portant Règlement Intérieur du Groupe d’Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
Le présent Règlement Intérieur peut être modifié à l'initiative du Secrétaire Permanent ou de la majorité des deux tiers (2/3) des membres du GABAC. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de leur publication.......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2017 À Brazzaville
Règlement COBAC EMF-2010/02 du 1er avril 2010 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 1er avril 2009 à Bata en République de Gui née-Equatoriale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 17 j......
ADOPTÉ(E) LE 01/04/2010 À Yaoundé
Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en Côte d'Ivoire
Le droit d'exploitation sur les expressions culturelles traditionnelles est administré par l'organisme de gestion collective habilité. L'exécution publique et la reproduction des expressions culturelles traditionnelles en vue d'une exploitation lucra......
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2016 À Abidjan
Loi n° 96/564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes
La présente loi est abrogé par la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.......
ADOPTÉ(E) LE 25/07/1996 À Abidjan
Loi-cadre portant règlementation bancaire dans l'UEMOA
L'administrateur provisoire doit présenter à la Commission Bancaire et à la Banque Centrale, au moins une fois tous les trois (3) mois, un rapport sur les opérations qu'il a accomplies ainsi que sur l'évolution de la situation financière de l'......
ADOPTÉ(E) LE 26/10/2026 À
Instruction n°005-05-2018 du 02 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)
Un compte d’investissement Moudaraba spécifique désigne tout dépôt à terme effectué par un client auprès d'un SFD, à charge pour ce dernier de les investir dans des opérations spécifiques définies d'accord part......
ADOPTÉ(E) LE 02/05/2018 À Dakar
Protocole d'accord du 20 mai 2010 portant création du Comité de Stabilité Financière dans l'Union Monétaire Ouest Africaine
Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), Le Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), Le Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale, Vu le Traité de l'Unio......
ADOPTÉ(E) LE 20/05/2010 À Lomé