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Loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 06/06/2024 À Abidjan
Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité modifiée par la loi n° 2023-593 du 07 juin 2023(Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 19/06/2013 À Abidjan
Décret n° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnées des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs de cybercafés (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/03/2017 À Abidjan
Décret n° 2024-958 du 30 Octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 30/10/2024 À Abidjan
Décret n° 2021-917 du 22 décembre 2021 définissant les procédures d'audit, de contrôle et de certification des systèmes d'information
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Décret n° 2021-914 de 22 décembre 2021 fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d'infrastructures, d'équipements et de plateformes de services numériques (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d'information et du plan de protection des infrastructures critique (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Décret n° 2021-915 du 22 décembre 2021 portant adoption de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'administration publique (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Décret n° 2021-913 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Décret n° 2021-911 du 22 décembre 2021 portant adoption du cadre commun d'architecture du référentiel de données
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan