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Convention 25 Juin 2008 régissant l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (UEAC)

PRÉAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guiné......

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé (Cameroun)

Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

Le contrôle du fonctionnement et des activités de la Communauté comprend un contrôle parlementaire assuré par le Parlement Communautaire, un contrôle juridictionnel, assuré par la Cour de Justice et un contrôle budgétaire assuré par l......

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé (Cameroun)

Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun

(1) Le consommateur ne peut exercer, sauf convention contraire, le droit de rétractation pour les contrats de ; - fournitures de services dont l'exécution a commencé avec son consentement avant la fin du délai de rétracta......

ADOPTÉ(E) LE 15/06/2011 À Yaoundé (Cameroun)

Convention (et Annexe) du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission bancaire de l’Afrique centrale

Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du......

ADOPTÉ(E) LE 16/10/1990 À Yaoundé (Cameroun)

Règlement CEMAC du 29 avril 2000 portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC

Les opérations de débit et de crédit des comptes étrangers en devises sont libres. ......

ADOPTÉ(E) LE 29/04/2000 À Douala (Cameroun)

Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et la République française

Le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Agissant e......

ADOPTÉ(E) LE 23/11/1972 À Brazaville

Loi du 21 avril 2003 relatif au secret bancaire

(1) La présente loi fixe les règles relatives au secret bancaire. (2) Elle s'applique aux établissements de crédit tels que définis à l'article 2 ci-dessous. ......

ADOPTÉ(E) LE 21/04/2003 À Yaoundé (Cameroun)

RÈGLEMENT D'ARBITRAGE RÉVISÉ DE LA CCJA

Toute sentence rendue conformément au présent Règlement est déposée en original au Secrétaire Général. Dans tous les cas non visés expressément par le présent Règlement, la Cour et le tribunal arbitral procède......

ADOPTÉ(E) LE 23/11/2017 À Conakry (2017)

Acte uniforme révisé relatif au droit de l'arbitrage

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), - Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Loui......

ADOPTÉ(E) LE 23/11/2017 À Conakry (Guinée)

Acte uniforme relatif à la médiation

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), - Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Lo......