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Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 21/06/2018 À Yaoundé
Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 12/06/2018 À Yaoundé
Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2011 À Yaoundé
Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 05/08/2013 À Yaoundé
Décret n° 2024/05249/PM du 09 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 09/11/2024 À Yaoundé
Arrêté n° 062/PM du 14 mars 2011 fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des magasins-témoins au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 14/03/2011 À Yaoundé
Convention de compte d'opérations révisé de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (5 janvier 2007)
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ADOPTÉ(E) LE 05/01/2007 À Paris
Loi n° 009-2019/AN du 23 avril 2019 portant modification de la Loi n° 061-2008/AN du 27 Novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso
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ADOPTÉ(E) LE 23/04/2019 À Ouagadougou
Décision n° 00000350/MINFI du 07 avril 2025 fixant les modalités de collecte, de traitement et de comptabilisation des impôts et droits de douane en nature par prélèvement sur la production brute de l'or et du diamant des entreprises engagées dans l'artis
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ADOPTÉ(E) LE 07/04/2025 À Yaoundé
Règlement n° 06/09-UEAC-201-CM-20 du 11 décembre 2009 portant procédure de passation, d'exécution et règlement de marchés publics de la Communauté
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ADOPTÉ(E) LE 11/12/2009 À Yaoundé