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Arrêté n° 401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d'œuvre privée et les modalités d'exercice de la maitrise d'œuvre publique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 À Yaoundé
Arrêté n° 403/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les maîtres d'ouvrage Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 À Yaoundé
Arrêté n° 271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2018 À Yaoundé
Arrêté conjoint n° 000001/AC/MINMAP/MINTP/ du 30 novembre 2021 fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et travaux d'infrastructure au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 30/11/2021 À Yaoundé
Arrêté n° 413/A/PR/MINMAP du 08 décembre2020 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l'examen des recours résultant des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 08/12/2020 À Yaoundé
Arrêté n° 07/A/MINMAP du 01 janvier 2022 fixant les modalités de passation et d'exécution des accords-cadres au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 01/01/2022 À Yaoundé
Arrêté n° 82/A/MINMAP/CAB du 27 août 2026 fixant les conditions et les modalités de programmation des marchés publics par voie électronique
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ADOPTÉ(E) LE 27/08/2026 À Yaoundé
Arrêté n° 402/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et le seuil des marchés réservés aux artisants, aux PME, aux organisations communautaires à la base et aux organisations de la société Civile et les modalités de leur applications
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ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 À Yaoundé
Décision n° 000184/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15 avril 2026 fixant le seuil minimal de production d'or de chaque site d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 15/04/2026 À Yaoundé
Circulaire n° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 23/07/2025 À Yaoundé