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Instruction n° 03-10 du 28 avril 2010 Relative aux obligations d’information a la charge des structures agréées du marché financier régional
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu F Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le R&eg......
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 À Bata (Guinée Equatoriale)
Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de compte
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE VU l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU la Conventio......
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 À Libreville au Gabon
Instruction n° 02-11 du 16 mai 2011 relatif à l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille
Vu l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation,......
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 À Libreville au Gabon
Règlement du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
Si la clôture de la liquidation bancaire est décidée pour insuffisance d’actifs bancaires et s’il apparaît que des actifs bancaires ont été dissimulés ou des cas de fraude établie, la procédure de la liquidation bancaire pourra......
ADOPTÉ(E) LE 25/04/2014 À Douala (Cameroun)
Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la commission bancaire de l’Afrique centrale
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Et......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’a
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Et......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/02 du 24 octobre 2017 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)
Instruction n° 2006-01 du 3 mars 2006 Relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l&rs......
ADOPTÉ(E) LE 03/03/2006 À Libreville au Gabon
Règlement n°06/03 -CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de L’Afrique Centrale
LE COMITE MINISTERIEL VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ; VU la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (......
ADOPTÉ(E) LE 12/11/2003 À Yaoundé (Cameroun)