Décret n° 2024-958 du 30 Octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)

...

---

ADOPTÉ(E) LE 30/10/2024 À Abidjan

Décret n° 2021-917 du 22 décembre 2021 définissant les procédures d'audit, de contrôle et de certification des systèmes d'information

...

---

ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-914 de 22 décembre 2021 fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d'infrastructures, d'équipements et de plateformes de services numériques (Côte d'Ivoire)

...

---

ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d'information et du plan de protection des infrastructures critique (Côte d'Ivoire)

...

---

ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-915 du 22 décembre 2021 portant adoption de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'administration publique (Côte d'Ivoire)

...

---

ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-913 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)

...

---

ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-911 du 22 décembre 2021 portant adoption du cadre commun d'architecture du référentiel de données

...

---

ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique (Côte d'Ivoire)

...

---

ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan

Arrêté n° 006/24/MENTD/MSPC du 06 septembre 2024 portant mécanisme de blocage des sites et contenus illégaux ou malveillants au Togo

...

---

ADOPTÉ(E) LE 06/09/2024 À Lomé

Arrêté n° 2017-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie

...

---

ADOPTÉ(E) LE 12/03/2014 À Abidjan