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Loi n° 2025-14 du 02 juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 02/07/2025 À Cotonou
Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 19/02/2025 À Dakar
Loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des télécommunications au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 12/12/2018 À Dakar
Décret n° 2019-951 du 27 mai 2019 portant désignation de la juridiction nationale compétente en matière de coopération étatique dans le cadre de l'arbitrage, pris en application de l'AUA et du Règlement d'arbitrage de la CCJA (Sénégal)
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ADOPTÉ(E) LE 27/05/2019 À Dakar
Décret n°99-254 du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale, modifié par le décret n°09-220/P-RM du 11 mai 2009
Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l’affaire.......
ADOPTÉ(E) LE 15/09/1999 À Bamako
Lettre circulaire n° 022/MINFI du 13 septembre 2024 relative à la procédure d'inscription d'office instituée par l'AUPSRVE revisé
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ADOPTÉ(E) LE 13/09/2024 À Yaoundé
Décret D/2023/0165/PRG/CNRD/SGG du 08 Juillet 2023 portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 08/07/2023 À Conakry
Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financières de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 05/01/2024 À Dakar
Ordonnance N°1/77/PR du 2 février 1977 portant adoption du code de procédure civile au Gabon
Dans les cas où elle est susceptible d'être couverte la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.......
ADOPTÉ(E) LE 02/02/1977 À Libreville
Traité de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO) du 28 mai 1975
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ADOPTÉ(E) LE 28/05/1975 À Lagos