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Règlement intérieur du 23 septembre 2007 du Conseil d'administration de la BEAC
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention de Coopération Monétaire conclue entre les Etats Membres et la......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Règlement intérieur du gouvernement de la BEAC du 23/09/2007
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Conventi......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Instruction COBAC i-2004/01 du 28 Juin 2004 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu le Règlement N° 04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit ; Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle......
ADOPTÉ(E) LE 28/06/2004 À Yaoundé au Cameroun
Instruction COBAC 1-99/02 du 19 Avril 1999 relative a la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu le règlement COBAC R-98/01 en son article 3, DECIDE :......
ADOPTÉ(E) LE 19/04/1999 À Yaoundé au Cameroun
Règlement COBAC N°r-93/01 de 1993 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les règlementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 22 janvier 1993, Vu la Convention de Coopération Monétaire du 22 novembre 1972 ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu l&r......
ADOPTÉ(E) LE 22/01/1993 À Yaoundé au Cameroun
Règlement COBAC EMF 2002/01 du 15 avril 2002 relatif au champ d’application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 16 février 2002, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Mon......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 À Yaoundé au Cameroun
Instruction COBAC 2008/01 du 28 octobre 2008 Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, Vu le Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit, modifié par le règlement COBAC R-2001/01, Vu le Règlement COBAC R-93/05 relatif à......
ADOPTÉ(E) LE 28/10/2008 À Yaoundé
Instruction COBAC N°i-2016/01 du 22 Juin 2016 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementati......
ADOPTÉ(E) LE 22/06/2016 À Libreville au Gabon
Décision COBAC D-2017/260 du 24 Octobre 2017 portant modalités de dérogation aux taux de pondération déterminés selon les critères de convergence de la surveillance multilatérale et applicables aux engagements portés sur les Etats membres de la CEMAC
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 24 octobre 2017 à Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention régissant l’Uni......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 Décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC
Les retraits de devises sur les comptes des non-résidents en devises pour la couverture des besoins locaux sont interdits.......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 À Yaoundé