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Directive n° 05/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l'aviation civile au sein de l'UEMOA

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 ,à 46, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8; Vu le Règlement n° 06/UEMOA/CM en dat......

ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 À Dakar

Directive n°01/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant statut des administrations de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA

Le Conseil des ministres de l’union Economique et Monétaire ouest africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 à 45, 101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l&#......

ADOPTÉ(E) LE 17/09/2004 À Lomé

Décision n° 08 /2002/cm/uemoa du 27 juin 2002 portant adoption du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA

Le Conseil des Ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 25, 26, 42, 43, 44, 45, 76, 77, 101, 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'......

ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 À Dakar

Instruction n° 011 /GR/2019 du 10 juin relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC

Le Gouverneur, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 85 dudit Règlement, ......

ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé

Décision n° 35/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4,16, 20, 21, 24, 26, 42, 43, 60, 61, 78, 88 et 91; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un ré......

ADOPTÉ(E) LE 17/12/2009 À Cotonou

Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise

L’Etat encourage la mise en valeur des gisements de gaz naturel pour les besoins du marché intérieur et pour ses exportations par la mise en œuvre d’un régime juridique et fiscal adapté aux spécificités de l’exploitation du gaz nature......

ADOPTÉ(E) LE 16/07/2019 À Libreville

Loi n° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties

Le titulaire d'une autorisation peut être pénalement responsable des infractions commises dans l'exercice de l'activité ou de la pratique pour laquelle il a obtenu une autorisation.......

ADOPTÉ(E) LE 19/07/2019 À Yaoundé

Règlement n°03/2004/CM/UEMOA du 05 juillet 2004 fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des Etats membres de l'UEMOA

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 5, 6, 7 et 60 ; Vu l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préféren......

ADOPTÉ(E) LE 05/07/2004 À Dakar

Règlement n°09/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques......

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou

Règlement n°10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45, 101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux polit......