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Loi n° 2023-418 du 22 mai 2023 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière d'arbitrage (Côte-d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/05/0203 À Abidjan
Décret n° 2019-951 du 27 mai 2019 portant désignation de la juridiction nationale compétente en matière de coopération étatique dans le cadre de l'arbitrage, pris en application de l'AUA et du Règlement d'arbitrage de la CCJA (Sénégal)
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ADOPTÉ(E) LE 27/05/2019 À Dakar
Instruction n° 001-.1-2020 du 31 janvier 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs (UEMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2020 À Dakar
Instruction COSUMAF n° 09-23 du 05 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics
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ADOPTÉ(E) LE 05/04/2022 À Yaoundé
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obliga
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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2018 À Kinshasa
Loi n° 2023/010 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du trésor au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 À Yaoundé
Instruction COSUMAF n° 06-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 05-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville