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Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit en activité dans les Etats membres de l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 À Dakar
Instruction n° 001-02-2018 du 23 février 2018 relative à l'établissement des Etats financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés soumis au contrôle de la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest et de
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ADOPTÉ(E) LE 23/02/2018 À Dakar
Instruction n° 002-01-2017 du relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
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ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar
Loi n° 1997-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail au Sénégal - modifiée
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ADOPTÉ(E) LE 01/12/1997 À Dakar
Loi n° 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail en RCA
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ADOPTÉ(E) LE 29/01/2009 À Bangui
Loi n° 2017-20 du 13 juin 2017 portant Code du numérique en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 13/06/2017 À Porto-Novo
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À Dakar
Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 À
Loi n° L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du travail de la république de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 10/01/2014 À Conakry
Loi n° 45/75 du 15 mars 1975 portant Code du travail en République du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 15/03/1975 À Brazzaville