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Affichage : 114 Recueil(s) LGA trouvé(e)(s)
Recueil LGA, N03, Mai 2018
Résiliation du bail commercial : la mention " à bref délai " ne renvoie pas à la compétence du juge des référés
Emmanuel Douglas FOTSO
Recueil LGA, N02, Mars 2018
Litige relatif au droit OHADA : l'arrêt de la juridiction nationale de cassation ayant statué à tort doit être annulé
OHANDJA Paul Francis
Recueil LGA, N01, Mars 2018
Leurre et lueur sur l'incompétence de la CCJA dans le contentieux répressif OHADA
Thierno Amadou NDIOGOU
Recueil LGA, N01, Décembre 2017
Conflit de compétences: la Cour suprême du Congo résiste à la CCJA
Emmanuel Douglas FOTSO