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Règlement COBAC EMF R-2017/10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur a cinquante milliards de francs
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/09 du 24 octobre 2017 relatif aux modifications de situation
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/08 du 24 octobre 2017 Portant plafonnement du montant de crédit accordé par les établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/06 du 24 octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinances
L’organe exécutif doit constituer, selon la taille de l’établissement, un ou plusieurs comités chargés d’assurer le suiv/i de certaines catégories de risques spécifiques, notamment les comités du risque de crédit, de gestion a......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 Avril 2016 portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale
Les personnes physiques coupables de blanchiment de capitaux sont punies d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende allant de cinq à dix fois le montant de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opération......
ADOPTÉ(E) LE 11/04/2016 À Bangui en RCA
DECISION DU GOUVERNEUR N° 20/GR/UMAC du 04 octobre 2004
Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 en ses articles 1er et 2, Vu l’Additif au Traité instituant la Communauté......
ADOPTÉ(E) LE 04/10/2004 À Yaoundé Cameroun
Annexe 2 à l'Instruction N°001-01-2017 du 17/01/2017 et relatif au canevas pour la présentation des dossiers
Cette rubrique doit indiquer toutes les informations sur le capital social du SFD, en précisant notamment le montant du capital libéré et la valeur nominale des actions ou parts sociales.......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 février 2007
Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d'ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouverneme......
ADOPTÉ(E) LE 20/01/2007 À Ouagadougou (Burkina Faso)
Instruction n° 04-10 du 28 avril 2010 Relative à l’agrément des dirigeants des organismes de marche et autres structures agréées intervenant sur le marché financier de l’Afrique centrale.
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le R......
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 À Bata en Guinée Equatoriale