Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/CE/2026 du 03 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Assurances

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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2026 À Ouagadougou

Décret n° 2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d'identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques au Togo

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ADOPTÉ(E) LE 24/06/2021 À Lomé

Décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL au Togo

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ADOPTÉ(E) LE 19/05/2014 À Lomé

Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés au Cameroun

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance plénière du 29 novembre 2011 le projet de loi n° 900/PJL/AN dont la teneur suit:......

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2011 À Yaoundé

Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais

CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION (Contrats-types pétroliers)......

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ADOPTÉ(E) LE 04/05/2023 À Yaoundé

Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé

Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 À Yaoundé

Loi n° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé

Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 À Yaoundé

Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/12/2023 À Yaoundé