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Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 03-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires
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ADOPTÉ(E) LE 12/03/1999 À Genèvre
Instruction COSUMAF n° 02-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 01-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction n° 001/GR/2024 du 22 Janvier 2024 relative aux normes techniques des instruments électroniques de paiement (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 22/01/2024 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 004/DGE/DSMP/2023 Portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC
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ADOPTÉ(E) LE 24/11/2023 À Yaoundé
Règlement n° 000140 du 16 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n° 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles pour la concurrence (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 16/03/2023 À Malabo
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant code minier communautaire
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ADOPTÉ(E) LE 16/06/2023 À Niamey
Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023
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ADOPTÉ(E) LE 27/12/2022 À Yaoundé