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Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest annexés au Traité de l’UMOA, du 20 janvier 2007, notamment en leurs......
ADOPTÉ(E) LE 21/05/2015 À Dakar
Instruction n° 001-.1-2020 du 31 janvier 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs (UEMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2020 À Dakar
Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative au service de paiement dans l'UMOA
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ADOPTÉ(E) LE 23/01/2024 À
Décision n° 15 du 16 juin 2023 relative à la loi uniforme portant règlementation bancaire dans l'Union Monétaire Ouest Africaine
Sauf dispositions contraires de la présente loi, l’acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif ne s’applique pas au redressement des établissements agréés. Les établissements agr&e......
ADOPTÉ(E) LE 16/06/2023 À Dakar
Instruction COBAC I-2025/02 relative à la mise en œuvre de l'indemnisation des déposants par le FOGADAC
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Instruction COBAC I-2025/01 relative à la taille cible, à la provision technique et au contribution au FOGADAC
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Règlement COBAC R-2025/03 du 10 décembre 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Convention du 29 mai 1933 pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
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ADOPTÉ(E) LE 29/05/1933 À Rome
Règlement COBAC R-2025/02 du 10 décembre 2025 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Avis N° 023/CCT du 18/09/2024 relatif à la demande de Monsieur le Premier Ministre sur le champ d'application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 28 de la Charte de la Transition se rapportant à l'interdiction de la vente des terres aux non nation
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ADOPTÉ(E) LE 18/09/2024 À Libreville