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Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali
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ADOPTÉ(E) LE 23/09/1992 À Bamako
Loi n° L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du travail de la république de Guinée
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ADOPTÉ(E) LE 10/01/2014 À Conakry
Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en RDC modifiée et complétée par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016
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ADOPTÉ(E) LE 16/10/2002 À Kinshasa
Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal
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ADOPTÉ(E) LE 19/02/2025 À Dakar
Loi n° 2024-29 du 15 juillet 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 15/07/2024 À Cotonou
Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2020 À Cotonou
Loi n° 2025-04 du 21 mars 2025 portant autorisation d'hadhésion de la République du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux
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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2025 À Cotonou
Loi n° 004/86 su 25 février 1986 instituant le code de sécurité sociale en République populaire du Congo
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ADOPTÉ(E) LE 25/02/1986 À Brazzaville
Note de service n° 40 /24/DG/DAJC/CNPS du 22 juillet 2024 relative à l'immatriculation des dirigeants actionnaires majoritaire au régime obligatoire des pensions de vieillesses géré par la CNPS
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ADOPTÉ(E) LE 22/07/2024 À
Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980 au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/07/1977 À Yaoundé