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Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 Relative à l’agrément des établissements de crédit intervenant en qualité d’intermédiaires sur le marché financier de l’Afrique centrale.
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE VU l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU la Convention r&eacu......
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 À Libreville (Gabon)
Règlement COBAC R-2016/02 du 16 septembre 2016 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats d......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 À Yaoundé Cameroun
Règlement COBAC R-2016/04 du du 8 mars 2016 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières
Les établissements assujettis doivent mettre en place des procédures spécifiques d’examen de la conformité, notamment des procédures d’approbation préalable systématique, incluant un avis écrit du responsable en charge de la conform......
ADOPTÉ(E) LE 08/03/2016 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC R-2016/03 du 8 mars 2016 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les ......
ADOPTÉ(E) LE 08/03/2016 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC R-2016/01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire da......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 À Yaoundé Cameroun
Règlement COBAC R-2018/01 du 16 janvier 2018 relatif a la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit.
En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, les mesures prévues aux Titres II et III du règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/ COBAC/CM relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté seront appliquées.......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/11 du 24 octobre 2017 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur a cinquante milliards de francs
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/09 du 24 octobre 2017 relatif aux modifications de situation
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF R-2017/08 du 24 octobre 2017 Portant plafonnement du montant de crédit accordé par les établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon