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Règlement CEMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique
N.B Ce règlement est abrogé par l'article 87 du règlement CEMAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l’Afrique Centra......
ADOPTÉ(E) LE 18/09/2011 À Paris (France)
Règlement du 02 octobre 2012 Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque
LE COMITE MINISTERIEL, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Convention régissant l'Union Monéta......
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 À
Règlement COBAC EMF R-2017/04 du 24 octobre 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance
La durée des mandats des administrateurs est celle prévue dans les dispositions de droit commun régissant les sociétés commerciales et les sociétés coopératives.......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)
Règlement COBAC EMF R-2017/02 du 24 octobre 2017 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)
Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/C EM AC/U MAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)
Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif a......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)
Directive du 26 septembre 2008 portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les États membres de l'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61,65, 78, 88, 92 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernem......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako (Mali)
Règlement du 23 mai 2003 portant Code Communautaire Antidumping dans l'UEMOA
Dans les cas où le prix à l'exportation est construit, il est procédé à des ajustements pour tenir compte de tous les frais y compris les droits et les taxes intervenus entre l'importation et la revente et d'une marge bénéficiaire, afin d&......
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2003 À Niamey
Règlement UEMOA relatif aux aides d'État à l'intérieur de l'UEMOA et aux modalités d'application de l'article 88 (c) du Traité
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4(a), 6, 7, 16, 20, 21, 24, 26, 42, 76(c), 88, 89 et 90 ; VU le Protocole Additionnel N° 1 relatif aux Organes de contrôle......
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2002 À Abidjan (Côte d'Ivoire)
Règlement UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4(a). 6, 7, 16, 20, 21, 24, 26, 42, 76(c). 88, 89 et 90 ; VU le Protocole Additionnel N° 1 relatif aux Organes de contrôle de......
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2003 À Abidjan (Côte d'Ivoire)