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Loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo modifiée par la loi n° 2022-009 du 24 juin 2022
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ADOPTÉ(E) LE 07/12/2018 À Lomé
Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2023-012 du 19 juillet 2023
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ADOPTÉ(E) LE 22/06/2017 À Lomé
Loi n° 2012-018 du du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2012 À Lomé
Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Arrêté n° 0099/MTND/CAB du 16 août 2024 modifiant l'arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel
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ADOPTÉ(E) LE 16/07/2024 À Abidjan
Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire
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ADOPTÉ(E) LE 30/07/2013 À Abidjan
Décret n° 2023-040/PR du 05 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et
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ADOPTÉ(E) LE 05/04/2023 À Lomé
Loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 16/12/2022 À Niamey
Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2019 À Niamey
Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2019 À Niamey