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Décret n° 2024/05249/PM du 09 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 09/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 À Yaoundé
Arrêté n°o22/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2001 À Yaoundé
Arrêté n° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 05/01/1998 À Yaoundé
Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé
Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 À Yaoundé
Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des Mines, de l'Etat et de l'Energie au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 08/10/2002 À Yaoundé
Décret n° 2008/0149/PM du 01 février 2008 fixant les conditions de désignation des agents assermentés pour le contrôle des produits pétroliers au Cameroun
LE PREMIER MINISTRE , CHEF DU GOUVERNEMENT? Vu la constitution; Vu la loi n° 99/13 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier; Vu loi n° 2002/013 du 30 septembre 2002 portant Code gazier; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attribut......
ADOPTÉ(E) LE 01/02/2008 À Yaoundé
Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé
Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 19/04/2012 À Yaoundé