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Décret n° 2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d'identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 24/06/2021 À Lomé
Décret n° 2018-062 du 21 mars 2018 portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 À Lomé
Décret n° 2023-040/PR du 05 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et
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ADOPTÉ(E) LE 05/04/2023 À Lomé
Arrêté n° 006/24/MENTD/MSPC du 06 septembre 2024 portant mécanisme de blocage des sites et contenus illégaux ou malveillants au Togo
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ADOPTÉ(E) LE 06/09/2024 À Lomé
Arrêté n° 2022-040/PMRT portant adoption des règles de cybersécurité en République togolaise
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ADOPTÉ(E) LE 29/06/2022 À Lomé
Loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 16/12/2022 À Niamey
Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2019 À Niamey
Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger
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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2019 À Niamey
Décret n° 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019 (Niger)
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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2020 À Niamey
Décret n° 2024/05061/ PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2024 À Yaoundé