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Décret n° 2008/0149/PM du 01 février 2008 fixant les conditions de désignation des agents assermentés pour le contrôle des produits pétroliers au Cameroun
LE PREMIER MINISTRE , CHEF DU GOUVERNEMENT? Vu la constitution; Vu la loi n° 99/13 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier; Vu loi n° 2002/013 du 30 septembre 2002 portant Code gazier; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attribut......
ADOPTÉ(E) LE 01/02/2008 À Yaoundé
Décret n° 2021-913 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan
Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako
Loi n° 2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la direction nationale de l'économie numérique au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 18/12/2017 À Bamako
Loi n° 2016-011 du 06 mi 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie au Mali
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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako
Loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 06/06/2024 À Abidjan
Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité modifiée par la loi n° 2023-593 du 07 juin 2023(Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 19/06/2013 À Abidjan
Décret n° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnées des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs de cybercafés (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/03/2017 À Abidjan
Décret n° 2024-958 du 30 Octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 30/10/2024 À Abidjan
Décret n° 2021-917 du 22 décembre 2021 définissant les procédures d'audit, de contrôle et de certification des systèmes d'information
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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan