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Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC

Le Parlement est chargé du contrôle démocratique des organes et institutions spécialisées de la CEMAC. Il participe au processus décisionnel de la Communauté dans les conditions fixées par la présente Convention.......

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun

Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des Comptes Communautaire

Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; ......

ADOPTÉ(E) LE 30/01/2009 À Libreville au Gabon

Accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 05 mars 1997

La République du Bénin, Le Burkina Faso, La République de Côte d'Ivoire, La République du Mali, La République du Niger, La République du Sénégal, La République Togolaise. Agissant par l'entremise de la ......

ADOPTÉ(E) LE 05/03/1997 À Guinée-Bissau

Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles......

ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 À Burkina-Faso

Protocole additionnel du 24/08/1974, à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 Novembre 1972

Le Président de la République du Cameroun, Le Président de la République Centrafricaine, Le Président de la République Populaire du Congo, Le Président de la République Gabonaise, Le Président de la République du Tchad......

ADOPTÉ(E) LE 24/08/1974 À Yaoundé Cameroun

Règlement intérieur du Comité d'Audit de la BEAC du 23/09/2007

Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ; ......

ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun

Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Il est institué, sous la dénomination de "Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ou CENTIF " une autorité administrative, placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances. La CENTIF est dotée de l’autonomie ......

ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau

Directive N°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

La présente Directive est abrogée dans toutes ses dispositions par la Directive N° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEM......

ADOPTÉ(E) LE 04/07/2007 À Dakar au Sénégal

Annexe de la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l'union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les procédures d'identification mises en oeuvre par les organismes financiers, pour les opérations financières à distance, doivent être conformes aux principes suivants : Les procédures do......

ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou au Bénin

Directive N° 07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

La présente Directive est abrogée dans toutes ses dispositions par la Directive N° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U......