Recherche
Affichage : 692 trouvé(e)(s)
Loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes
...
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2022 À Cotonou
Loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 03/01/2023 À Cotonou
Convention du 29 mai 1933 pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
...
ADOPTÉ(E) LE 29/05/1933 À Rome
Loi n° 2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 20/12/2022 À Cotonou
Loi n° 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés en République du Bénin (O.EC.C.A.-Bénin)
...
ADOPTÉ(E) LE 27/04/2006 À Cotonou, Modifiée et complétée par la Loi n° 2022-35 du 23 février 2023
Loi n° 2022 - 35 du 23 février 2023 modifiant et complétant la loi n' 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin
...
ADOPTÉ(E) LE 23/02/2013 À Cotonou
Loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières
...
ADOPTÉ(E) LE 19/10/2022 À Cotonou
Décret n° 2023/336 du 08 août 2023 portant réorganisation de l'agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 08/08/2023 À Yaoundé
Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)
...
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction COSUMAF n° 06-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC (CEMAC)
...
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville