Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger

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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2019 À Niamey

Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger

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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2019 À Niamey

Loi n° 04- 2024/ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l'audiovisuel et de l'image animée au Burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 À Ouagadougou

Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/CE/2026 du 03 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Assurances

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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2026 À Ouagadougou

Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/12/2023 À Yaoundé

Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la Cryptologie au Sénégal

Le développement de la Société de l’information ne peut se réaliser sans la confiance des utilisateurs. Pour y parvenir, une maîtrise globale de la sécurité des systèmes d’information et des données est indispensable. La cr......

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ADOPTÉ(E) LE 20/08/2008 À Dakar

Décret n° 2021-913 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Loi n° 2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la direction nationale de l'économie numérique au Mali

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ADOPTÉ(E) LE 18/12/2017 À Bamako

Loi n° 2016-011 du 06 mi 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie au Mali

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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 À Bamako

Loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 06/06/2024 À Abidjan