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Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif a......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement N°07-UEAC-175-CM-15 15 du 19 mars 2007 Portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobi- lières de l’Afrique Centrale (BVMAC).
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juilletl 996 ; Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEA......
ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 À Ndamena au Tchad
Règlement général de la Commission de surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 15 janvier 2009
Les organismes de placement collectif comprennent : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; les fonds communs de créances ; tout autre organisme agréé comme tel par la COSUMAF. ......
ADOPTÉ(E) LE 15/01/2009 À Libreville (Gabon)
Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d'accompagnement
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ; Vu la Convention régissant l......
ADOPTÉ(E) LE 19/02/2018 À N'djamena (Tchad)
Règlement CEMAC-UMAC du 09 juin 2008 Portant Modification de Diverses Dispositions du Règlement N°06/03 CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
LE COMITE MINISTERIEL VU le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ......
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2008 À Djamena au Tchad
Instruction n° 03-10 du 28 avril 2010 Relative aux obligations d’information a la charge des structures agréées du marché financier régional
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu F Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le R&eg......
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 À Bata (Guinée Equatoriale)
Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de compte
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE VU l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU la Conventio......
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 À Libreville au Gabon
Instruction n° 02-11 du 16 mai 2011 relatif à l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille
Vu l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation,......
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC R-2017/04 du 17 juillet 2017 portant organisation des procédures des sessions de la commission bancaire de l’Afrique centrale
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, son annexe et ses textes subséquents ; Vu le règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC du 25 avril 2014 relatif au ......
ADOPTÉ(E) LE 17/07/2017 À Ndamena au Tchad
Règlement du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme en Afrique centrale
La déclaration peut être verbale ou écrite. Les déclarations faites téléphoniquement peuvent être confirmées par télécopie ou tout autre moyen écrit. La déclaration précise le délai dans lequel l&rs......
ADOPTÉ(E) LE 04/04/2003 À