Recherche
Affichage : 835 trouvé(e)(s)
Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/C EM AC/U MAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d&rsqu......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement COBAC EMF 2018/01 du 16 Janvier 2018 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au traitement des é......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 À Libreville au Gabon
Loi n° 99/015 du 22 Décembre 1999 Portant création et organisation d'un marché financier
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.......
ADOPTÉ(E) LE 22/12/1999 À Yaoundé Cameroun
Instruction COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des organismes de placements collectif en valeurs mobilières
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le......
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 À Libreville (Gabon)
Règlement du 31 mars 2004 Portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
L’organe de décision du Fonds est le Comité de Direction. Le Comité de Direction est présidé par le Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, assisté du Vice-Gouverneur, Suppléant. Il comprend en outre les Préside......
ADOPTÉ(E) LE 31/03/2004 À Brazzaville (CONGO)
Règlement général de la Commission de surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 15 janvier 2009
Les organismes de placement collectif comprennent : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; les fonds communs de créances ; tout autre organisme agréé comme tel par la COSUMAF. ......
ADOPTÉ(E) LE 15/01/2009 À Libreville (Gabon)
Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d'accompagnement
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ; Vu la Convention régissant l......
ADOPTÉ(E) LE 19/02/2018 À N'djamena (Tchad)
Règlement CEMAC-UMAC du 09 juin 2008 Portant Modification de Diverses Dispositions du Règlement N°06/03 CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
LE COMITE MINISTERIEL VU le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ......
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2008 À Djamena au Tchad
Instruction n° 03-10 du 28 avril 2010 Relative aux obligations d’information a la charge des structures agréées du marché financier régional
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu F Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le R&eg......
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 À Bata (Guinée Equatoriale)
Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de compte
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE VU l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU la Conventio......
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 À Libreville au Gabon