Recherche
Les Filtres

Affichage : 104 Recueil(s) LGA trouvé(e)(s)

Recueil LGA, N01, Avril 2021

L’application du nouveau droit français des obligations aux contrats d’investissement conclus en Afrique francophone

Claudia Inès FEVILIYE DAWEY

Recueil LGA, N013, Novembre 2020

L’assurance de responsabilité de l’armateur et du chargeur dans le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) en zone CEMAC

Anne Nestorine MAGNE

Recueil LGA, N012, Août 2020

La CCJA consacre t-elle le rabat d’arrêt ?

Jérémie WAMBO

Recueil LGA, N011, Août 2020

L’ordonnance : un instrument normatif hybride au service de la riposte contre la COVID-19

Papa Assane TOURE

Recueil LGA, N010, Juillet 2020

Pourvoi en cassation et contentieux pénal de l’OHADA : la difficile gestation d’un droit pénal uniforme de l’OHADA

Papa Assane TOURE

Recueil LGA, N09, Juin 2020

Vue synoptique sur les infractions de change dans l’espace OHADA : étude comparative des infractions à la réglementation des changes en droit CEMAC et UEMOA

TCHEOMBE HAIWA WAIROU

Recueil LGA, N08, Juin 2020

Le cybermarchand dans le commerce électronique

Cheikh Amadou Bamba SENE

Recueil LGA, N07, Avril 2020

L’exclusion des personnes morales de droit privé du bénéfice de l’immunité d’exécution : réflexion à la lumière de la jurisprudence de la CCJA

Emmanuel Douglas FOTSO, EYIKÉ-VIEUX

Recueil LGA, N06, Avril 2020

La dématérialisation de la procédure commerciale : mythe ou réalité ?

Papa Assane TOURE

Recueil LGA, N05, Avril 2020

Le COVID-19, la porte ouverte pour une entrée de l’imprévision dans les Etats d’Afrique Francophone à droit civil codifié ?

Komlanvi Issifou AGBAM