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Règlement COBAC EMF 2002/01 du 15 avril 2002 relatif au champ d’application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 16 février 2002, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Mon......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 À Yaoundé au Cameroun
Instruction COBAC 2008/01 du 28 octobre 2008 Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, Vu le Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit, modifié par le règlement COBAC R-2001/01, Vu le Règlement COBAC R-93/05 relatif à......
ADOPTÉ(E) LE 28/10/2008 À Yaoundé
Décision COBAC D-2017/260 du 24 Octobre 2017 portant modalités de dérogation aux taux de pondération déterminés selon les critères de convergence de la surveillance multilatérale et applicables aux engagements portés sur les Etats membres de la CEMAC
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 24 octobre 2017 à Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention régissant l’Uni......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 Décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC
Les retraits de devises sur les comptes des non-résidents en devises pour la couverture des besoins locaux sont interdits.......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 À Yaoundé
Acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 19, 40, 42, 43 et 45 ; PERSUADEE de ce que la p......
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 À Ouagadougou au Burkina-Faso
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC
Le Parlement est chargé du contrôle démocratique des organes et institutions spécialisées de la CEMAC. Il participe au processus décisionnel de la Communauté dans les conditions fixées par la présente Convention.......
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun
Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des Comptes Communautaire
Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; ......
ADOPTÉ(E) LE 30/01/2009 À Libreville au Gabon
Règlement intérieur du 23 septembre 2007 du Conseil d'administration de la BEAC
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention de Coopération Monétaire conclue entre les Etats Membres et la......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Règlement intérieur du gouvernement de la BEAC du 23/09/2007
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Conventi......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Protocole additionnel du 24/08/1974, à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 Novembre 1972
Le Président de la République du Cameroun, Le Président de la République Centrafricaine, Le Président de la République Populaire du Congo, Le Président de la République Gabonaise, Le Président de la République du Tchad......
ADOPTÉ(E) LE 24/08/1974 À Yaoundé Cameroun