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Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 À Bamako
Décret n° 05-164/P-RM du 6 avril 2005 fixant les modalités d'application du statut général des fonctionnaires au Mali
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la Loi N° 02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut Général des Fonctionnaires ; VU le Décret N° 04-140/ P-RM du 2 mai 2004 portant nomination du Premier Ministre VU le Décret N° 04-141/......
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2005 À Bamako
Loi n° 2022-20 du 19 octobre 2022 portant modification des dispositions de l'article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées pa
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ADOPTÉ(E) LE 19/10/2022 À Cotonou
Instruction COSUMAF n° 01-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville
Instruction n° 001/GR/2024 du 22 Janvier 2024 relative aux normes techniques des instruments électroniques de paiement (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 22/01/2024 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 004/DGE/DSMP/2023 Portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC
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ADOPTÉ(E) LE 24/11/2023 À Yaoundé
Règlement n° 000140 du 16 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n° 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles pour la concurrence (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 16/03/2023 À Malabo
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant code minier communautaire
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ADOPTÉ(E) LE 16/06/2023 À Niamey
Décret n°2023/077 du 06 février 2023 habilitant le ministre des finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant maximum de quatre cent cinquante milliards (450.000.000.000) de Francs CFA destinées au financement des projets de développe
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ADOPTÉ(E) LE 06/02/2023 À Yaoundé
Instruction COSUMAF n° 05-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 À Libreville