Arrêté n° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 05/01/1998 À Yaoundé

Arrêté n° 271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2018 À Yaoundé

Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/11/2024 À Yaoundé

Loi n° 2017-20 du 13 juin 2017 portant Code du numérique en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 13/06/2017 À Porto-Novo

Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 25/06/2025 À Yaoundé

Loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo modifiée par la loi n° 2022-009 du 24 juin 2022

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ADOPTÉ(E) LE 07/12/2018 À Lomé

Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/04/2012 À Yaoundé

Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/CE/2026 du 03 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Assurances

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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2026 À Ouagadougou

Décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL au Togo

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ADOPTÉ(E) LE 19/05/2014 À Lomé

Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 À Yaoundé