Recherche
Affichage : 692 trouvé(e)(s)
Loi n°26/2020 du 5 juin 2020 relative à la cybersécurité
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :......
ADOPTÉ(E) LE 05/06/2020 À Brazzaville
Décret n° D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics
Le présent décret fixe sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, ci‐après désignée « ARMP ». En sa qualité d’Autorité Administrati......
ADOPTÉ(E) LE 10/07/2020 À Conakry
Décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2020 À Yaoundé
Décret n°2020/375 du 07 Juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique (Cameroun)
...
ADOPTÉ(E) LE 07/07/2020 À Yaoundé
Règlement n°01/20/ CEMAC/UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC
Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d'une amende de cent mille (100.000) à un million (1.000.000) de francs CFA, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout dirigeant ou préposé d'un établissement assujetti qui fourni......
ADOPTÉ(E) LE 03/07/2020 À Yaoundé
Règlement d’exécution n° 001/COM/ UEMOA du 11 janvier 2018 relatif au droit de plaidoirie
La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’UEMOA notamment en ses articles 4,5, 6,7, 16, 26, 42 à 45, 60, et 91à 99 ; Vu le Règlement ni010/2006/CM/UEMOA du 25 juillet 2006 relatif &ag......
ADOPTÉ(E) LE 11/01/2018 À Ouagadougou
Loi n°2020-2 relative aux Petites et Moyennes Entreprises au Sénégal
...
ADOPTÉ(E) LE 07/01/2020 À Dakar (Sénégal)
Décret n°2016-736/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 08 août 2016 portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d'apurement du passif au Burkina Faso
Cliquer pour télécharger......
ADOPTÉ(E) LE 08/08/2016 À Ouagadougou
Loi n°007-2016/AN Portant définition et répression de l'usure au Burkina Faso
Constitue un prêt usuraire, tout prêt ou toute convention dissimulant un prêt d'argent consenti, en toute matière, à un taux effectif global d'intérêt excédant à la date de sa stipulation, le taux de l'usure. Le taux de l'usure est déterminé par le Conseil de......
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2016 À Ouagadougou
Décret n°01395/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant désignation de l'Autorité chargée de la tenue du registre des sociétés coopératives en République Gabonaise
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT ; Vu la Constitution ; Vu le décret n°0804/PR du 19 octobre 2009 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu l'Acte Uniforme de l'Organisation pou......
ADOPTÉ(E) LE 06/12/2011 À Libreville