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Règlement intérieur du gouvernement de la BEAC du 23/09/2007
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Conventi......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Protocole additionnel du 24/08/1974, à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 Novembre 1972
Le Président de la République du Cameroun, Le Président de la République Centrafricaine, Le Président de la République Populaire du Congo, Le Président de la République Gabonaise, Le Président de la République du Tchad......
ADOPTÉ(E) LE 24/08/1974 À Yaoundé Cameroun
Règlement intérieur du Comité d'Audit de la BEAC du 23/09/2007
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ; ......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Il est institué, sous la dénomination de "Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ou CENTIF " une autorité administrative, placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances. La CENTIF est dotée de l’autonomie ......
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
Directive N°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
La présente Directive est abrogée dans toutes ses dispositions par la Directive N° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEM......
ADOPTÉ(E) LE 04/07/2007 À Dakar au Sénégal
Annexe de la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l'union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les procédures d'identification mises en oeuvre par les organismes financiers, pour les opérations financières à distance, doivent être conformes aux principes suivants : Les procédures do......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou au Bénin
Directive N° 07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
La présente Directive est abrogée dans toutes ses dispositions par la Directive N° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou au Bénin
Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 Décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC
Les retraits de devises sur les comptes des non-résidents en devises pour la couverture des besoins locaux sont interdits.......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 À Yaoundé
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC
Le Parlement est chargé du contrôle démocratique des organes et institutions spécialisées de la CEMAC. Il participe au processus décisionnel de la Communauté dans les conditions fixées par la présente Convention.......
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun
Instruction N° 022-11-2016 du 22/11/2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale Des Etats De L'Afrique De L'ouest (BCEAO)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34, Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ......
ADOPTÉ(E) LE 22/11/2016 À Dakar au Sénégal