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Arrêté n° 212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2021 À Yaoundé
Circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 18/04/2008 À Yaoundé
Circulaire n° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 23/07/2025 À Yaoundé
Circulaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d'Appel d'Offres (DTAO), des manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l'Exécution, du Suivi et du Contrôle et de
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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2024 À Yaoundé
Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l'application du Code des marchés publics au Cameroun
Par décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le Chef de l'Etat a opéré une réforme du système des marchés publics, consacrant ainsi la pleine responsabilisation du Maître d'Ouvrage et la séparation ......
ADOPTÉ(E) LE 05/04/2022 À Yaoundé
Décret n° 2019/246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 24/05/2019 À Yaoundé
Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 À Yaoundé
Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des Mines, de l'Etat et de l'Energie au Cameroun modifié par le Décret n° 2003/1397
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ADOPTÉ(E) LE 08/10/2002 À Yaoundé
Arrêté n° 403/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les maîtres d'ouvrage Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 À Yaoundé
Arrêté n° 413/A/PR/MINMAP du 08 décembre2020 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l'examen des recours résultant des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 08/12/2020 À Yaoundé