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Affichage : 117 Recueil(s) LGA trouvé(e)(s)
Recueil LGA, N015, Décembre 2018
Le juge du contentieux de l'exécution et la liquidation de l'astreinte
Emmanuel Douglas FOTSO
Recueil LGA, N014, Décembre 2018
Incidence du droit de l’exécution forcée OHADA sur les procédures de recouvrement des créances fiscales
Armel IBONO Ulrich
Recueil LGA, N013, Otocbre 2018
La fusion des places boursières de la CEMAC
Michel Lohr KOAGNE KAPEN
Recueil LGA, N012, Septembre 2018
Nouvelle législation congolaise sur le partenariat public - privé
Guélord MOSAU MBOMBO
Recueil LGA, N011, Septembre 2018
La désambiguïsation par la CCJA de la notion de « juridiction compétente statuant à bref délai » visée à l’article 133 de l’AUDCG : une œuvre inachevée ?
EYIKÉ-VIEUX
Recueil LGA, N010, Septembre 2018
Résiliation du bail commercial : le juge des référés encore et toujours malmené
Emmanuel Douglas FOTSO
Recueil LGA, N09, Août 2018
L’identification de la juridiction compétente prévue à l’article 49(1) de l’Acte uniforme n°6 ou l’incompréhension entre la CCJA et le législateur camerounais
EYIKÉ-VIEUX
Recueil LGA, N08, Juillet 2018
Injonction de payer : précisions sur la notion de créance liquide et consécration de son interprétation littérale
OHANDJA Paul Francis
Recueil LGA, N07, Juillet 2018
Les conditions d’octroi des délais de grâce en droit OHADA
Serge Christian EKANI
Recueil LGA, N06, Juillet 2018
Le mandat apparent en droit des sociétés OHADA
Emmanuel Douglas FOTSO